Oui, selon ton âge, tu peux être entendu.
Pourquoi cela dépend-il de mon âge ?
Parce qu’il faut que tu sois en âge d’exprimer tes propres opinions.
Il s’agit de ce que l’on appelle le discernement.
Et quand a-t-on « l’âge de discernement » ?
La loi ne fixe pas un âge précis.
Généralement, le juge considère qu’il faut être âgé de plus de 10 ans pour avoir le discernement nécessaire pour être entendu dans le cadre d’une séparation des parents.
Et si je veux être entendu, ai-je droit à un avocat ?
Oui, en tant que mineur, tu as le droit à un avocat pour t’accompagner devant le juge afin d’être entendu.
Il existe même des avocats spécialisés qui accompagnent les mineurs lorsqu’ils doivent agir en justice.
Au besoin, tu peux contacter le tribunal, ou l’ordre des avocats le plus proche, qui t’indiquera les coordonnées des avocats qui interviennent dans cette matière.
Qui paye l’avocat ?
Les honoraires de l’avocat qui t’assiste dans le cadre d’une audition (juge aux affaires familiales ou juge des enfants) sont automatiquement pris en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Pour les autres situations, cela dépend du montant des revenus de tes parents.
Auteur : Maître Lucie BREMOND, Avocate associée, Cabinet BGLG
POUR ALLER PLUS LOIN :
L’audition du mineur capable de discernement : article 388-1 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427150/
L’administrateur ad’hoc : article 1210-1 et suivants du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149755/
