Simplifier le changement de nom?
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti veut simplifier une procédure jugée longue et fastidieuse par les demandeurs. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a dévoilé dimanche 19 décembre 2021 qu’une proposition de loi serait discutée à l’Assemblée en janvier prochain pour simplifier la procédure de changement de nom. L’objectif de cette réforme du […]