Mais ils ne peuvent pas agir seuls et ne peuvent donc exercer eux-mêmes leurs droits. 

On dit que les mineurs sont juridiquement « incapables ».

Ainsi, tant qu’une personne est mineure, elle est représentée par un adulte pour exercer ses droits. Ce sont généralement ses parents qui représentent l’enfant.

Les droits de l’enfant, qu’est-ce que c’est ? 

Le droit a pour but de protéger les personnes. Les enfants sont des êtres en construction, ils sont plus vulnérables que les adultes, et doivent donc pouvoir bénéficier d’une protection renforcée.

Partant de ce constat, les responsables politiques du monde entier se sont réunis en 1989 pour réfléchir ensemble à la façon dont on peut garantir la protection des enfants dans le monde.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a ainsi été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. 

Il s’agit d’un moment historique : 

• Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité un texte international reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière. 

• C’est également la première fois que les enfants sont reconnus comme porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques, des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

• C’est enfin la première fois qu’un texte réunit autant de pays : 195 États, c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis et la Somalie n’ont pas donné leur accord sur ce traité.

Cette convention impose aux Etats qui l’ont signée de défendre et garantir les droits de tous les enfants sans distinction. 

Par conséquent, aucune loi d’un Etat ne peut priver un enfant des droits garantis par la CIDE.

Quels sont les droits garantis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) ?

Les droits garantis par cette convention sont les droits essentiels pour assurer le bien-être et l’éducation des enfants.

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

• Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ;

• Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée ;

• Le droit d’aller à l’école ;

• Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ;

• Le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination ;

• Le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir ;

• Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes ;

• Le droit de jouer et d’avoir des loisirs ;

• Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation ;

• Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.

Ainsi, chaque enfant, où qu’il soit, peut demander que ses droits, garantis par la CIDE, soient respectés. 

En France, il existe un défenseur des droits. Il a pour rôle de t’aider si tu as une question sur tes droits, ou que tu penses que tes droits ne sont pas respectés.

Les enfants ont donc bien des droits, et bénéficient même d’une protection renforcée en raison de leur vulnérabilité. 

Auteur : ENZO BECKER

Pour aller plus loin :

Défenseur des droits :

https://www.defenseurdesdroits.fr

Nations unies :

https://www.un.org/fr/

Unicef :

https://www.unicef.fr/dossier/convention-internationale-des-droits-de-lenfant

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Le principe de la codification répond à l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Autrement dit, il permet de trouver les textes applicables et d’en comprendre le sens grâce à des exemples de décisions rendues.

Le code civil est un recueil de textes, qui organise l’essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile.

Est-ce à dire que les lois sont identiques depuis deux cent ans ?

Heureusement non. Tout le secret de la longévité du code civil, réside dans sa faculté d’adaptation aux grandes évolutions de la société. En effet, Napoléon n’avait étonnement pas anticipé l’avènement d’internet, ni le mariage entre personne de même sexe, ou les questions de bioéthique.

C’est pourquoi, pour demeurer en adéquation avec notre vie quotidienne, le code civil a été adapté et modifié à de très nombreuses reprises. Ces adaptations ont consacré de grandes avancées, comme la reconnaissance de l’égalité homme-femme, de l’égalité entre les divers modes de filiation, ou d’union. Le code civil a également été complété par suite de l’émergence de nouvelles technologies, ou pour répondre aux évolutions scientifiques avec les lois sur la bioéthique.

Le succès du code civil est tel qu’il a donné naissance à d’autres codes. Il existe ainsi aujourd’hui plus de 50 codes spécialisés par domaine juridique (code de commerce, code général des impôts, code pénal…). Napoléon n’avait certainement pas imaginé un tel succès.

Heureusement, l’évolution technologique a du bon, et, contrairement à Napoléon qui devait s’user les yeux à la lumière d’une chandelle pour lire son code format papier, vous pouvez désormais accéder gratuitement au code civil et aux autres codes directement en ligne sur le site légifrance.

 Vous n’avez donc plus aucune excuse pour ne pas vous informer sur vos droits 😉

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