Le code civil souvent appelé « code Napoléon » date de 1804.
Le principe de la codification répond à l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Autrement dit, il permet de trouver les textes applicables et d’en comprendre le sens grâce à des exemples de décisions rendues.
Le code civil est un recueil de textes, qui organise l’essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile.
Est-ce à dire que les lois sont identiques depuis deux cent ans ?
Heureusement non. Tout le secret de la longévité du code civil, réside dans sa faculté d’adaptation aux grandes évolutions de la société. En effet, Napoléon n’avait étonnement pas anticipé l’avènement d’internet, ni le mariage entre personne de même sexe, ou les questions de bioéthique.
C’est pourquoi, pour demeurer en adéquation avec notre vie quotidienne, le code civil a été adapté et modifié à de très nombreuses reprises. Ces adaptations ont consacré de grandes avancées, comme la reconnaissance de l’égalité homme-femme, de l’égalité entre les divers modes de filiation, ou d’union. Le code civil a également été complété par suite de l’émergence de nouvelles technologies, ou pour répondre aux évolutions scientifiques avec les lois sur la bioéthique.
Le succès du code civil est tel qu’il a donné naissance à d’autres codes. Il existe ainsi aujourd’hui plus de 50 codes spécialisés par domaine juridique (code de commerce, code général des impôts, code pénal…). Napoléon n’avait certainement pas imaginé un tel succès.
Heureusement, l’évolution technologique a du bon, et, contrairement à Napoléon qui devait s’user les yeux à la lumière d’une chandelle pour lire son code format papier, vous pouvez désormais accéder gratuitement au code civil et aux autres codes directement en ligne sur le site légifrance.
Vous n’avez donc plus aucune excuse pour ne pas vous informer sur vos droits 😉
