Le trouble du voisinage
Le chien de mon voisin aboie toute la journée, mon voisin a planté́ un arbre devant ma fenêtre, ou une forte odeur s’échappe de son jardin ! Si en principe, les voisins sont tenus de bien se comporter, pour assurer la bonne entente, il est malheureusement courant que le comportement, ou les actions de certains voisins […]
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail : ce qui change au 31 mars 2022
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, modifie la définition du harcèlement sexuel dans le cade du travail. Le harcèlement sexuel au travail est défini à l’article L1153-1 du Code du travail. Pour mieux comprendre les apports de cette réforme, il convient de revenir sur la […]