Ai-je droit de m’opposer à l’utilisation de mon image ?

Deux hommes retirent un cadre

Oui, vous avez un droit exclusif et absolu sur votre image.

Vous pouvez vous opposer à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable.

Le droit à l’image s’applique t il aussi sur internet ?

Oui, le droit à l’image s’applique partout, y compris sur internet.

Ainsi, avant de publier votre photographie sur un réseau social, un internaute doit s’assurer que vous avez donné votre accord.

Existe-t-il une protection particulière pour les mineurs ?

Oui, l’accord des parents est nécessaire avant de publier la photo d’un mineur.

Que faire en cas de publication sans accord ?

Si votre photo a été diffusée sur internet sans votre accord, contactez d’abord l’auteur de la publication pour demander la suppression.

Vous pouvez également contacter le responsable du site pour exercer votre droit d’opposition et lui demander de supprimer la photo.

En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez saisir le juge en urgence, pour obtenir le retrait de l’image.

Quelles sont les sanctions ?

Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, peut être sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Pour aller plus loin :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566

Un site participatif

Notre objectif est de réaliser un site participatif et collaboratif. Ainsi, dès la conception de ce site, nous avons sollicité des élèves de collèges et lycées pour cerner leurs attentes et y répondre. Nous avons également fait appel à des enseignants, et des professionnels du droit pour élaborer le contenu du site en collaboration avec les élèves. Chaque étape du développement de ce site fait l’objet d’une concertation. Notre souhait est que les élèves, et toute personne sensible au droit, puisse proposer des sujets et formuler des réponses en collaboration avec des juristes. Si vous voulez proposer un sujet, ou rejoindre notre équipe de bénévoles, n’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

Envoyez nous vos suggestions