Maître Gérard Briec est avocat dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier. Il exerce depuis 42 ans et a prêté serment le 24 mars 1980. Depuis le premier janvier 2022, il est bâtonnier du barreau de Quimper. Une fonction que Maître Briec connaît bien, puisqu’il a déjà été élu bâtonnier dans les années 2000. Pour aijedroit.com, Maître Briec répond à nos questions sur le métier d’avocat et le rôle du bâtonnier.
Maître Briec, pourriez-vous vous présenter ?
J’ai étudié le droit public à Brest. J’ai ensuite passé l’examen d’entrée à l’école d’avocat à Rennes, et obtenu un certificat d’exercice de la profession d’avocat. J’ai prêté serment le 24 mars 1980. Je travaille avec une associée Maître Enorah SELO.
Il existe de nombreux domaines d’exercice : droit de la famille, droit pénal, doit public, droit des affaires… Pour ma part, je suis spécialisé dans le domaine de l’immobilier, et ai obtenu un certificat de spécialisation qui atteste de ma compétence en la matière. Ce domaine englobe le droit de la construction, le droit de la copropriété, le droit de la vente immobilière, le droit des baux. C’est une part importante de mon activité, environ 70 % des dossiers.
Depuis le premier janvier 2022, j’ai l’honneur d’être Bâtonnier du Barreau de Quimper.
Pouvez-vous nous présenter le Barreau de Quimper ?
Le Barreau de quimper est un Barreau à taille humaine. Il comptait 35 avocats lorsque je me suis installé, aujourd’hui, il en compte 150. La parité est respectée, puisque le Barreau compte 86 avocates en exercice.
Pourriez-vous nous dire pourquoi le terme Bâtonnier est employé pour désigner cette fonction ?
Le terme de Bâtonnier provient de l’Ancien Régime. En effet le représentant de la confrérie de Saint Nicolas rassemblant toutes les personnes importantes de la justice, portait un bâton au cours des cérémonies symbolisant la confrérie, d’où le terme Bâtonnier, celui qui tient le bâton.
Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier une seconde fois ?
Bien sûr en raison du prestige de la fonction, il y a nécessairement une part d’ego. Mais surtout, c’est l’esprit de service qui a guidé mon choix. C’est une fierté personnelle de représenter le Barreau, d’aider les avocats en exercice, et de pouvoir aider à résoudre les litiges.
Quelles sont selon vous les qualités requises pour devenir Bâtonnier ?
Il est nécessaire d’avoir un esprit de modération, il faut prendre les choses avec philosophie. Les conflits entre avocat et client, lorsque l’avocat ne répond pas au client, ne sont pas faciles à régler. De plus, les conflits entre avocats sont difficiles, il est nécessaire d’avoir recours à une procédure de conciliation. Si cela n’aboutit pas, il reste l’arbitrage du Bâtonnier qui est susceptible d’appel devant la Cour d’Appel.
Comment se passe l’élection du Bâtonnier ?
Le Bâtonnier est élu par l’ensemble des avocats du Barreau. Le vote se déroule au sein de la maison de l’avocat à Quimper. Le Bâtonnier a un mandat de deux ans.
J’ai été élu par 105 votants sur 150 avocats en juin 2021. J’ai pris mes fonctions le premier janvier 2022. C’est mon deuxième mandat, il est possible d’en faire plusieurs.
Quel est votre rôle en tant que bâtonnier ?
Le Bâtonnier est le représentant de l’ordre des avocats. Il représente l’ordre dans les échanges avec le tribunal, les autorités civiles et administratives. J’ai une fonction d’arbitrage lorsqu’il y a des conflits entre avocats, entre un avocat et un client, ou encore entre un avocat et un magistrat.
J’assure également la gestion quotidienne. Je contrôle le budget, en vérifiant que les avocats payent bien leurs cotisations. C’est un point important, car les cotisations ordinales que les avocats doivent régler permettent le fonctionnement de l’ordre.
J’ai enfin un rôle d’autorité lorsqu’il faut sanctionner un avocat dont le comportement n’est pas conforme aux règles déontologiques.
Le rôle du Bâtonnier est donc à la fois administratif, puisqu’il faut assurer le bon fonctionnement de l’ordre des avocats, mais recouvre également une fonction de conciliation, lorsqu’il s’agit de régler les litiges, voire de sanction lorsqu’il faut réprimander un avocat qui ne respecte pas les règles déontologiques.
Combien de temps passez-vous à assurer la fonction de Bâtonnier et quelle indemnité percevez-vous ?
Je passe environ un jour et demi par semaine à exercer la fonction de Bâtonnier, et je perçois 1 800 euros par mois.
Avez-vous un mauvais souvenir en tant que bâtonnier ?
Oui, je me souviens qu’à la fin de mon premier bâtonnat, j’ai dû rencontrer un avocat pour exiger sa démission. C’est une expérience marquante.
Quel rapport avez-vous avec le justiciable ?
Je reçois les plaintes des justiciables lorsqu’ils sont mécontents de leur avocat par exemple. Il y a tout d’abord une phase d’échange, avec l’avocat et son client, nécessaire à la compréhension des faits. Ensuite, je dois prendre une décision.
En cas de manquement commis par l’avocat, notamment par rapport à la déontologie, je dois faire un rappel, ou proposer une sanction de l’avocat qui sera convoqué devant le conseil de l’ordre pour s’expliquer.
On parle de plus en plus des Modes alternatifs de règlements des différends (Mard), avez-vous constaté une évolution au Barreau de Quimper ?
Oui, à Quimper on remarque un développement des Modes alternatifs de règlements des différends. La présidente du tribunal de Quimper propose de recourir à la conciliation lorsqu’elle est possible.
Le conciliateur a pour objectif de rapprocher les personnes et d’essayer de les mettre en accord. Il peut intervenir pour régler des problèmes de voisinage, de famille, ou des litiges concernant des ventes. Ce recours est d’autant plus utilisé qu’il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 de justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant toute saisie de la justice pour des litiges dont l’enjeu est inférieur à 5000 euros.
En droit de la construction, domaine dans lequel j’exerce, il est possible de faire des expertises conciliation. Un expert intervient avec le conciliateur pour constater les dommages et proposer une solution de réparation. Le conciliateur bénéficie ainsi d’un appui technique. Les personnes peuvent alors trouver un accord reposant sur des bases techniques fiables sans avoir besoin de demander une expertise judiciaire.
Bien entendu, tous les dossiers ne peuvent pas faire l’objet d’un règlement amiable, mais pour ceux qui ont recours à la conciliation ou à la médiation, le gain de temps et d’argent est intéressant. Un autre bénéfice du règlement amiable est que les personnes ne subissent pas un jugement et trouvent elles-mêmes une solution, ce qui permet d’apaiser la relation entre les personnes en conflit.
Comment pouvons-nous vous contacter ?
Pour les questions relatives à ma mission de Bâtonnier, je suis joignable à :
La maison des avocats du Barreau Quimper
7 Rue du Palais, 29000 Quimper
Téléphone : 02 98 53 67 34
Pour les questions relatives à mon métier d’avocat, je suis joignable à :
SELARL BRIEC
5 Bis, rue du Palais 29000 QUIMPER
Téléphone : 02 98 64 83 82
Auteur : Nolwenn DAHERON
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