Ce célèbre adage est une traduction de la maxime latine « nemo censetur ignorare legem » qui a été reprise dans le premier article du code civil de 1804 dit « Code Napoléon », réformé à de nombreuses reprises depuis.
Du coup, je suis censé connaitre tout le code civil ?
Heureusement non ! Cela ne signifie pas que tout citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Et pour cause, selon le Sénat, il existe déjà environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur selon un décompte réalisé au 25 janvier 2019.
Autrement dit, même les plus éminents juristes ne peuvent pas connaître l’intégralité des textes en vigueur. Vous l’aurez donc compris, cet adage représente en fait ce que l’on appelle une « fiction juridique ». Il s’agit d’un principe qui est en réalité impossible à réaliser, puisque personne ne peut connaître l’ensemble des lois.
Mais alors, à quoi sert ce principe ?
Vous avez raison de soulever la question.
En réalité, ce principe a pour but d’éviter que l’ignorance des lois soit invoquée pour y échapper. En effet, si cette « fiction juridique » n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. Vous conviendrez que le droit n’aurait alors plus grande utilité, et les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
Ce principe trouve toutefois une application variée selon le domaine concerné. Il est d’application stricte en matière pénale en raison de la nécessité de sanctionner les auteurs d’infractions. Son application est plus nuancée en matière civile ou contractuelle pour tenir compte de la réalité de la situation.
Une évolution intéressante
En effet, si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il qu’elle soit accessible.
Ainsi, cet adage qui était autrefois utilisé à l’encontre du justiciable est mis en avant pour dénoncer le manque de moyens mis à la disposition des citoyens pour connaître leurs droits.
Les facteurs de difficulté sont nombreux. Au premier rang, la multiplication des normes nationales ou issues de l’Union européenne. Par ailleurs, l’application de certaines règles résulte de décisions de justice (jurisprudence) dont l’accès peut être difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non-initié.
Il a ainsi été créé différents moyens d’accéder au droit comme Service-public.fr qui présente des fiches et des informations juridiques, ou Légifrance.fr, qui permet d’accéder aux textes de droit ainsi qu’à des décisions de justice. Ce travail de mise à disposition du droit se poursuit avec « l’open data », qui promet la mise en ligne de plusieurs millions de décisions, assurée par la Cour de Cassation et le Conseil d’État. Ainsi, par décret du 30 septembre 2021, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation se sont dotés de deux nouveaux outils pour permettre la mise en ligne des décisions rendues :
https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses
Toutefois, malgré l’existence de ces moyens, l’accès au droit peut demeurer complexe.
Aussi, Ai-je droit est là pour vous aider à accéder plus facilement à vos droits.
