Ai-je droit de changer d’avis et d’annuler une commande passée sur internet ?

mande passée sur internet.
femme qui commande sur internet

Oui, vous avez le droit de changer d’avis et d’annuler une commande passée sur internet.

Il existe ce que l’on appelle un droit à l’erreur.

Il s’agit d’un droit de rétractation qui est discrétionnaire : on peut changer d’avis sans avoir à se justifier.

Dans quel délai est-on remboursé ?

Le vendeur doit effectuer le remboursement dans les 14 jours. Toutefois, ce délai peut être différé à la réception du bien par le vendeur. Ce retour se fait sans frais, ni pénalités, sauf frais de retour éventuels.

Tous les produits sont-ils concernés ?

Oui, le droit de changer d’avis s’applique tant aux produits neufs, soldés, d’occasion, qu’au déstockage.

Certains biens sont-ils exclus ?

Oui, certains biens sont exclus du droit de rétractation.

Il s’agit notamment des de la confection sur mesure.

Par exemple, vous commandez un t-shirt « j’aime le droit, c’est ma passion »,

Des éléments personnalisés sont également exclus.

Par exemple, vous commandez des bijoux gravés « maman je t’aime ».

Il en est de même des sous-vêtements.

Il faut donc bien se renseigner avant d’acheter.

Existe-t-il un délai pour changer d’avis ?

Oui, ce délai est de 14 jours à compter du lendemain de la réception.

Il faut donc être vigilant.

Attention si vous faites un cadeau par exemple, si le bien est reçu 15 jours avant d’être offert, le délai peut être expiré. Il faut donc vérifier que le cadeau est le bon, ou que le vendeur offre un délai plus long.

Pour aller plus loin:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N10515

Un site participatif

Notre objectif est de réaliser un site participatif et collaboratif. Ainsi, dès la conception de ce site, nous avons sollicité des élèves de collèges et lycées pour cerner leurs attentes et y répondre. Nous avons également fait appel à des enseignants, et des professionnels du droit pour élaborer le contenu du site en collaboration avec les élèves. Chaque étape du développement de ce site fait l’objet d’une concertation. Notre souhait est que les élèves, et toute personne sensible au droit, puisse proposer des sujets et formuler des réponses en collaboration avec des juristes. Si vous voulez proposer un sujet, ou rejoindre notre équipe de bénévoles, n’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

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