Il n’est pas toujours aisé de trouver la limite entre ce qui est normal ou anormal, et les conflits de voisinage révèlent parfois des situations qui peuvent apparaître étonnantes.
Il en est ainsi des jeux d’enfants qui peuvent être source de nuisance pour les voisins.
Plus précisément, dans une décision récente, les juges ont dû se prononcer sur la question de savoir si le fait de faire du trampoline en limite de propriété constitue un trouble anormal de voisinage.
Dans l’affirmative, les enfants se seraient vus interdire de faire du trampoline afin de faire cesser le trouble.
Heureusement, les juges ont considéré que le trouble anormal n’était pas constitué.
Leur argumentation apparaît claire et cohérente : S’agissant de l’implantation du trampoline, si son utilisation par des enfants est de nature à engendrer du bruit, si, à l’occasion de cette utilisation, des enfants peuvent, le cas échéant, regarder par dessus le mur… les éléments sont insuffisants pour démonter le caractère anormal d’un tel trouble, notamment en ce qui concerne la durée du trouble, son intensité, sa répétition.
Autrement dit : Oui, le trampoline fait du bruit ! Oui, les enfants peuvent éventuellement regarder par-dessus le mur ! Cela étant, dans la mesure où ce trouble n’est qu’occasionnel et de faible intensité, le caractère anormal n’est pas démontré.
Faire du trampoline ne constitue donc pas un trouble anormal du voisinage.
Auteur : Pierre CORNOU
Pour aller plus loin :
Décision commentée : Cour d’appel de Poitiers – ch. civile 01 – 8 juin 2021 – n° 19/02328
