Ai-je droit de jouer avec mon téléphone en cours ?

Eleves sortant leur téléphone en classe

Tout dépend de ta situation. Pour faire simple, tu peux avoir ton téléphone sur toi mais pas l’utiliser. Sous peine de confiscation.

A l’école et au collège, un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable que ce soit pendant les cours ou en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

Au lycée, c’est différent. Les règles d’utilisation sont fixées par le règlement intérieur. L’usage du téléphone peut donc être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances.

Pour aller plus loin:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166644/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34038

Texte :

Article L511-5 du code de l’éducation

Modifié par LOI n°2018-698 du 3 août 2018 – art. 1

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.

Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci.

Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution

Un site participatif

Notre objectif est de réaliser un site participatif et collaboratif. Ainsi, dès la conception de ce site, nous avons sollicité des élèves de collèges et lycées pour cerner leurs attentes et y répondre. Nous avons également fait appel à des enseignants, et des professionnels du droit pour élaborer le contenu du site en collaboration avec les élèves. Chaque étape du développement de ce site fait l’objet d’une concertation. Notre souhait est que les élèves, et toute personne sensible au droit, puisse proposer des sujets et formuler des réponses en collaboration avec des juristes. Si vous voulez proposer un sujet, ou rejoindre notre équipe de bénévoles, n’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

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