Le chien de mon voisin aboie toute la journée, mon voisin a planté́ un arbre devant ma fenêtre, ou une forte odeur s’échappe de son jardin !
Si en principe, les voisins sont tenus de bien se comporter, pour assurer la bonne entente, il est malheureusement courant que le comportement, ou les actions de certains voisins créent des tensions, et parfois même, empoisonnent les relations de bon voisinage.
Que l’on habite à la campagne ou en ville, dans un appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous pouvons tous causer ou subir des troubles du voisinage.
Heureusement, faute pour les voisins de bien se comporter, la loi est là pour faire cesser les troubles et rétablir la tranquillité.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Le principe qui gouverne les relations de voisinage est qu’un propriétaire ne peut pas imposer à ses voisins une gêne allant au-delà̀ des obligations ordinaires du voisinage.
La sanction du trouble de voisinage repose sur plusieurs fondements.
En effet, le code civil rappelle que si la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, c’est à la condition qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Il dispose également que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Enfin, le code civil prévoit que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Le trouble anormal de voisinage est le fait de générer des nuisances qui excèdent les obligations ordinaires du voisinage et causent un préjudice aux personnes se trouvant à proximité.
Les nuisances peuvent être le fait du voisin, mais aussi des choses ou animaux dont il est responsable.
Pour qu’il y ait la présence d’un trouble de voisinage, il est nécessaire :
- Que soit constaté un trouble anormal,
- Que l’auteur du trouble soit un voisin.
Exemple de trouble anormal :
Votre voisin brûle du bois en pleine ville. Un nuage de fumée arrive chez vous, et vous empêche d’ouvrir les fenêtres. Le fait de brûler du bois et de vous enfumer constitue un trouble qui dépasse les troubles admissibles en ville.
Qu’appelle-t-on le voisinage ?
Le voisinage est une notion large qui ne se limite pas seulement aux propriétés se situant directement à côté́ de notre propriété.
Le voisinage se définit comme la zone de proximité́ dans laquelle vivent plusieurs personnes.
Dès lors, on peut dénoncer un trouble de voisinage causé par un voisin non-direct.
A partir de quel moment un trouble est-il anormal ?
Un trouble anormal de voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Le caractère anormal varie en fonction de la zone dans laquelle il se situe.
Ainsi, l’environnement joue un rôle important : le bruit est apprécié différemment selon que l’on habite en ville, ou à la campagne. Les odeurs des fermes et champs sont tolérés à la campagne.
Par ailleurs, le trouble anormal peut être de toute sorte :
- Une nuisance sonore,
- Une nuisance olfactive,
- Dégradation de l’esthétique de l’environnement.
Pour être retenu, un trouble anormal de voisinage doit représenter un inconvénient réel et sérieux.
La durée du trouble, sa fréquence et la zone dans laquelle il se situe seront pris en compte. En effet, des troubles qui pourraient être normaux à la campagne, pourraient ne pas l’être en milieu urbain.
Par exemple, la personne qui achète une maison à la campagne ne peut pas invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage. Même si le coq chante tous les jours, c’est un bruit habituel et normal dans une zone rurale.
Pour caractériser un trouble, seule la gêne, la nuisance occasionnée à la victime est retenue, peu importe donc que l’activité de l’auteur du trouble soit licite ou illicite.
Que risque-t-on lorsque l’on provoque un trouble de voisinage ?
Le voisin victime du trouble anormal peut agir contre le responsable du trouble, et ce même s’il n’est pas propriétaire.
Ainsi, la victime peut agir contre le locataire, l’entrepreneur (dans le cadre de travaux par exemple) ou le propriétaire même s’il n’est pas l’auteur du trouble.
Dans le cas où le trouble de voisinage est caractérisé, le juge a la possibilité d’ordonner immédiatement la cessation du trouble.
L’auteur du trouble peut également être condamné à indemniser la victime pour le préjudice qu’elle a subi auparavant.
Si l’arrêt du trouble n’est pas possible, l’auteur du trouble peut être condamné à verser une indemnité aux victimes correspondant en compensation.
Auteur Lisa Marie NKOE Juriste
Pour aller plus loin :
Article 544 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428859/
Article 1240 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/
Article 1241 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041565
