Ai-je droit de diffuser des photos de mes amis sur les réseaux sociaux ?

Main qui prend une photo avec un smartphone

Oui, tu as le droit de diffuser des photos de tes amis. Mais, il faut être prudent et respecter leur droit à la vie privée !
En effet, comme l’indique l’article 9 du Code Civil :« Chacun a le droit au respect de sa vie privée ».
Cela veut dire que tu ne peux pas prendre des photos de quelqu’un et les diffuser sans avoir son
accord. Et c’est bien normal, toi non plus tu n’as pas envie qu’on poste des photos de toi sans te demander ta permission.

Il est donc important de s’assurer que la personne qui est prise en photo ne s’oppose pas à
l’utilisation de son image.

Mes parents m’ont dit qu’il faut leur accord pour me photographier et diffuser des photos de moi, est-ce vrai ?

Oui, tes parents ont raison !
Pour les personnes mineures, il faut aussi l’accord de leurs parents qui ont l’autorité parentale.
C’est pour cela que les écoles demandent des autorisations aux parents avant de pouvoir
photographier les enfants.

Comment prouver l’accord de la personne prise en photo ?

En pratique, si la personne sait qu’elle est prise en photo, on considère qu’elle a donné son accord.
Il important de noter que l’accord de la personne à être photographiée est différent de son
autorisation à diffuser son image. En effet, une personne peut accepter d’être prise en photo, mais ne pas vouloir qu’on diffuse son image sur internet ou dans une revue. C’est pour cela qu’on fait des autorisations écrites, comme à l’école. Cela permet de définir où on a le droit de diffuser ou publier la photo.

Est-ce que je peux être condamné, ou aller en prison si je ne demande pas l’accord ?  

Oui, tu risques deux types de sanctions.

Des sanctions civiles : la condamnation à verser des dommages et intérêts

Si tu n’as pas demandé l’accord de la personne, elle peut demander que tu répares les conséquences
qu’ont entrainé la prise et la diffusion des images.

Concrètement, le juge te condamne à retirer les images, et peut te condamner à verser une somme
d’argent à la personne que tu as photographiée. C’est ce qu’on appelle des dommages et intérêts.

Des sanctions pénales :

Dans certains cas, la prise et la diffusion de photos peut également entrainer la condamnation à
verser une amende, voire même une condamnation à une peine de prison !
Par exemple, l’article 226-1 du code pénal prévoit une condamnation à une amende de 45000 euros
et un an de prison lorsque l’on prend des photos et qu’on les diffuse sans accord.

Toutefois, une personne mineure risque principalement d’être sanctionnée par une mesure à
vocation éducative plutôt que par une peine de prison.

En résumé, que tu sois mineur ou majeur, il faut faire très attention, et bien penser à demander
l’accord des personnes avant de les photographier et de diffuser leur image.
Auteur : Maître Maxime COLLIOU, Avocat


POUR ALLER PLUS LOIN :

Atteinte à la vie privée :

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juillet 2006, n°05-14.831
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007055935

Accord parental :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 décembre 2000, n°98-21.311
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041722

Droit de s’opposer à l’utilisation de son image :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 février 2007, 06-10.393
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017637987/

Sanctions civiles (article 9 du Code Civil) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288/
Sanctions pénales article 226-1 et suivants du Code Pénal) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006
165309/#LEGISCTA000006165309

Sanctions et peines encourues par les mineurs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837

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