Le « e-commerce » ne cesse de se développer. Il a ses avantages mais les risques existent : retard de livraison, défaut de conformité…
Comment bien préparer sa commande au père noël ?
Tout d’abord, il faut bien s’assurer de la fiabilité du vendeur en achetant de préférence auprès de noms connus / vérifier les avis clients sur des sites extérieurs.
Ensuite, il faut regarder les CGV (livraison, remboursement, échange, annulation, exclusions de garantie).
Enfin, il faut privilégier un paiement sécurisé et couplé à une garantie (carte bleu avec assurance…), cela permettra d’éviter de nombreux risques, et notamment l’absence de livraison et si possible privilégier une livraison en point relais ou en main propre..
Que faire si le produit commandé n’est finalement pas disponible et qu’il ne sera pas sous le sapin ?
Le fournisseur peut proposer un bien équivalent.
En cas de refus de l’acheteur, le remboursement doit intervenir sous 14 jours et donne droit à des intérêts au-delà.
Et en cas de problème de livraison, retard du père noël, ou non-conformité, que fait-on ?
Le délai fixé à la commande constitue une condition de la vente (ex : sapin pour noël, costume de père noël), Sinon le délai est de 30 jours.
Si le bien n’est pas livré et que le père noël n’a pas trouvé notre sapin : soit on annule la commande, et le remboursement doit intervenir sous 14 jours, soit on convient d’un délai raisonnable.
Et si le produit acheté est défectueux, quels sont les recours ?
Si possible, vérifier le bien auprès du transporteur et le refuser. Si le père noël a déposé le cadeau directement dans votre boite aux lettres, contacter le vendeur dès découverte du problème.
Si le bien est non conforme (costume de spider man au lieu de Batman) ou détérioré (la tour Eifel en allumette s’est transformée en mikado) lors du transport par le père noël : il faut le refuser et le retourner. On peut alors demander un équivalent, ou un remboursement.
Est-ce que le vendeur peut se dégager de ses responsabilités ?
Non, il existe une responsabilité de plein droit du vendeur en ligne : le commerçant en ligne est seul responsable de la bonne exécution d’une commande.
Peu importe que les obligations soient exécutées par d’autres prestataires de services (par exemple, le transporteur).
Indépendamment de tout problème, puis je changer d’avis et annuler la commande passée au père noël ?
Principe : oui, il existe ce que l’on appelle un droit à l’erreur. Ce droit de rétractation est discrétionnaire : on peut changer d’avis sans avoir à se justifier.
Le vendeur doit effectuer le remboursement dans les 14 jours. Ce délai peut être différé à la réception du bien par le vendeur. Ce retour se fait sans frais, ni pénalités, sauf frais de retour éventuels.
Ce droit s’applique tant aux produits neufs, soldés, d’occasion, qu’au déstockage.
Attention certains biens sont exclus du droit de rétractation : confection sur mesure (t-shirt « j’aime le droit, c’est ma passion »), bijoux gravés (« maman je t’aime ») sous-vêtements …
Attention également au délai pour se rétracter : 14 jours à compter du lendemain de la réception. Il faut donc être vigilant, car si le bien est reçu 15 jours avant noël, le délai peut être expiré. Il faut donc vérifier que le cadeau est le bon, ou que le vendeur offre un délai plus long.
Que faire en cas de litige ?
Consulter un avocat ou une association de consommateurs (éventuellement répression des fraudes, plaintes…)
Faire un courrier LRAR de mise en demeure.
Un conseil concernant ceux qui chercheraient encore quoi offrir à leurs proches ?
Offrir une protection juridique à noël, cela coute 50 à 70 € par an et permet de ne pas payer ses frais d’avocat et de bénéficier de conseil 365 jours par an
Pour aller plus loin:
